Modalités et Conditions générales de Vente

ALIP 25-27 rue Ginoux 75015 Paris

Mise à jour Juillet 2023

Conditions tarifaires en vigueur

La participation aux cours dispensés par l’ALIP nécessite le paiement des frais suivants :

• frais de scolarité tels que présentés sur le site internet, les brochures et les fiches d’inscription.
• pas de frais d’inscription ni de frais de dossier.
• sauf exception, le matériel pédagogique est fourni à l’étudiant, hors matériel personnel de prise de notes.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux prestations proposées par l’école ALIP et souscrites par l’étudiant.

L’étudiant accepte, en signant le formulaire d’inscription de l’école, les présentes conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur.

L’étudiant s’engage à suivre les cours et à respecter le règlement intérieur.

Inscription

• La fiche d’inscription peut être téléchargée en ligne ou obtenue par email et renvoyée complétée par email : info@alipfrance.com La procédure d’inscription administrative se poursuivra ensuite en ligne via un lien communiqué à l’étudiant. A réception du règlement exigé (total ou partiel), l’attestation d’inscription sera délivrée à l’étudiant. Selon les articles L121-21 à L121-21-8 du code de la consommation, l’étudiant bénéficie d’un délai de rétractation de mon achat de 14 jours. Il ne peut exercer ce droit qu’en envoyant expressément une demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ALIP.

• Le cours peut également être réservé par courrier postal ou sur place : ALIP 25-27 rue Ginoux 75015 Paris. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Règlement des frais de scolarité

Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire, carte bancaire en ligne pour le cours 4 semaines ou espèces (sur place). Dans le cadre de ses activités de formation continue, les cours peuvent également être pris en charge par les OPCO ou par le Compte Personnel de Formation.

• Pour tout séjour Intensif 3 – 6 ou 9 mois, les frais sont réglables en plusieurs fois.
• Pour tout cours 4 semaines, les frais sont réglables en une seule fois.
• Pour toute inscription, une copie de la pièce d’identité et du visa sera exigée dès l’arrivée à l’école.
• Un test d’évaluation sera réalisé au début de la formation.

Attestation d’inscription 

Les élèves étrangers hors ressortissants de la Communauté Européenne sont soumis à la demande d’un visa court ou long séjour. Une attestation d’inscription est remise à l’étudiant qui s’est acquitté de tout ou partie de ses frais d’inscription. Un échéancier de paiement, le cas échéant, a été remis à l’étudiant, qui s’engage à le respecter. Tout défaut de paiement entraînera l’exclusion de la formation.

A l’obtention du visa, l’étudiant s’engage à en informer l’ALIP dans les meilleurs délais.

En cas de retard dans la procédure d’obtention du visa par les autorités administratives, l’étudiant peut faire modifier la date de démarrage du cours, dans la limite des délais d’arrivées tardives fixés par l’ALIP.

Inscription définitive

L’attestation d’inscription remise à l’étudiant après règlement vaut inscription définitive. Aucun remboursement ne pourra être demandé après l’édition des attestations d’inscription, sauf cas force majeure tel que le refus de visa.

Annulation

Les frais de scolarité versés ne seront pas remboursés sauf en cas de force majeure tels que le refus de visa.

En cas de maladie empêchant l’accès en cours certifiée par un médecin, décès d’un proche attesté par un document officiel, ou raisons professionnelles attestées par un employeur, la scolarité pourra être reportée jusqu’à 12 mois après la réception du certificat. Aucun remboursement ne sera effectué.

Après une inscription définitive, si l’étudiant a commencé à suivre les cours, aucun remboursement ne peut être effectué quel que soit le motif de l’annulation. En cas d’impossibilité pour l’école ALIP d’assurer les cours en présentiel (cas pandémie Covid-19), les cours seront intégralement assurés en distanciel.

Cas de refus de visa

Vous bénéficiez d’un report sans frais sur une période de 12 mois sur simple demande (joindre la lettre de refus)

Vous avez également la possibilité de renouveler sans délai votre demande de visa auprès des autorités. Sur demande, nous actualisons les attestations d’inscription.

Les frais engagés seront remboursés uniquement dans ce cas précis de refus de visa, sous présentation de la lettre officielle de refus. La somme correspondant à 10% des frais de scolarité dus pourrait être retenue si les conditions exigées par l’Ambassade ou Campus France pour le séjour en France ne sont pas remplies.

Assurances et CVEC

Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l’étudiant. L’assurance maladie est obligatoire en France. L’école ALIP assiste ses étudiants non francophones dans ces démarches.

L’acquittement des droits CVEC est obligatoire (longs séjours). L’école assiste ses étudiants dans ces démarches. L’étudiant s’engage à fournir à l’ALIP son attestation dès acquittement de ses droits.

L’école ALIP décline toute responsabilité pour vols, endommagements ou perte d’effets personnels des étudiants.

Jours fériés

L’école ALIP n’assure pas les cours les jours fériés définis à l’article L.3133.1 du Code du Travail ; ceux-ci ne peuvent donner lieu à remboursement.

Assiduité

L’étudiant s’engage à suivre ses cours de manière assidue. Sur demande, une attestation d’assiduité peut lui être remise. La Préfecture de Police, dans le cadre de vérifications réglementaires, peut également demander des rapports d’assiduité.

Discipline

En cas de mauvaise conduite ou comportement anormal, l’école ALIP se réserve le droit de procéder à l’exclusion de l’étudiant.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Aimaira pour le compte de l’ALIP.  La base légale du traitement est le contrat d’inscription à l’Ecole. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : votre école d’inscription ALIP – Groupe ISRP. Elles sont conservées pendant 5 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la CNIL :

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07